Terms of sale

Conditions de vente — Galerie Pacart

Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et les autres moyens proposés au moment du paiement.

Transfert de propriété La propriété de l'œuvre est transférée à l'acheteur après réception du paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Disponibilité Les œuvres proposées sont vendues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral.

Droit de rétractation Conformément à la Directive 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les œuvres réalisées sur commande sont exclues de ce droit.

Propriété intellectuelle L'acquisition d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'artiste.

Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.